Conditions Générales d’Utilisation – OSMOZ - LAETI RUIZ

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Dernière mise à jour : 08/09/2026

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1. Présentation du site

Le site OSMOZ (ci-après « le Site ») propose des contenus numériques pour adultes, accessibles sous forme d’abonnements payants.
Éditeur : OSMOZ
Contact : osmoz.laetiruiz@gmail.com
Pays : France

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures selon la loi française (18 ans révolus).

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2. Acceptation des CGU

En accédant au Site et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez quitter le Site et ne pas utiliser les services.

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3. Accès réservé aux majeurs

Le Site diffuse des contenus à caractère sexuel explicite, réservés à un public averti.
En accédant au Site, vous déclarez :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans,

• accéder au Site depuis un pays où ce type de contenu est légal,

• ne pas partager l’accès avec des mineurs.

• OSMOZ ne peut être tenu responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur

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4. Compte utilisateur et abonnement

Pour accéder aux contenus payants, l’utilisateur doit :

• créer un compte membre,

• choisir une formule d’abonnement,

• fournir des informations exactes et à jour.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
  Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée à contact@osmoz.premium.

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5. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (vidéos, photos, textes, visuels, logos, etc.) est la propriété exclusive de OSMOZ ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur.

• L’utilisateur s’engage à :

• ne pas copier, enregistrer, diffuser, revendre ou partager les contenus,

• ne pas publier les contenus sur d’autres sites, réseaux sociaux ou plateformes,

• ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Toute violation pourra entraîner la suspension du compte, sans remboursement, et des poursuites civiles et/ou pénales.

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6. Usage du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, haineuses ou discriminatoires,

• tenter de pirater, contourner les protections ou perturber le fonctionnement du Site,

• partager son compte ou ses accès avec des tiers.

OSMOZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans indemnité.

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7. Paiement et renouvellement

Les abonnements sont payants et peuvent être proposés sous forme de paiements uniques ou récurrents (mensuels, annuels, etc.).
Avant toute souscription, le prix, la durée et les modalités de renouvellement sont indiqués.

Sauf mention contraire, les abonnements à renouvellement automatique sont reconduits tacitement jusqu’à résiliation par l’utilisateur, dans les paramètres de son compte ou selon les instructions indiquées sur le Site.

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8. Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’utilisateur.

En s’abonnant et en accédant aux contenus, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

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9. Disponibilité du service

OSMOZ met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou de bugs.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

OSMOZ ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions, dans la limite de la loi applicable.

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10. Responsabilité

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L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
OSMOZ ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site,

• de l’accès au Site par des mineurs via les identifiants de l’utilisateur,

• des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.).

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11. Données personnelles

OSMOZ collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des comptes, des abonnements et de la sécurité du Site.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

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12. Modifications des CGU

OSMOZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur le Site.
La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.